Couteau Sabatier procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur le site Web (le « Site »)
La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont Couteau Sabatier collecte et utilise de telles Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur – ou via – les Sites et les Applications.
Couteau Sabatier collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par e-mail) ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.
L’ensemble des Données Personnelles est stocké exclusivement en France, par notre prestataire d’hébergement web :
Le responsable du traitement de Vos Données Personnelles est : Declyc SAS (101 Za les terres de villeneuve 43330 St Ferreol d'Auroure) ; certaines prestations techniques (l’hébergement et le stockage des données) sont confiées à nos prestataires techniques : Fabien SERRA (FRANCE). Conformément à l’Article 28 du RGPD, ces prestataires sont liés par une clause de stricte confidentialité qui leur interdit toute utilisation des données qui leur sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui leur impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.
Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :
En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux fins exposées ci-après.
Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs du Site : certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site (formulaire de contact, ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez à Couteau Sabatier certaines Données Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles.
Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits ci-après, certains services et certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou Vous vous verrez refuser l’accès à certaines pages du Site.
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Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos informations, veuillez vous référer à l’Article 9 : Vos droits.
Par type de données :
Nous ne conservons Vos Données Personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées à savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative.
Au-delà des périodes précitées, vos données seront purement supprimées ou anonymisées.
Comme indiqué ci-dessus, Vous fournissez Vos Données Personnelles de manière volontaire.
Les Données Personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de Couteau Sabatier tels que l’amélioration des efforts marketing et publicitaires de Couteau Sabatier, une meilleure adaptation des produits et services de Couteau Sabatier aux besoins des clients ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires.
Couteau Sabatier collecte et utilise les Données Personnelles Vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :
Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant Votre adresse de courrier électronique, Vous autorisez expressément Couteau Sabatier à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing.
Couteau Sabatier est également susceptible d’utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés au Site).
Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.
Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.
Toutes les Données Personnelles collectées sont stockées en France Métropolitaine.
Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.
Couteau Sabatier n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Couteau Sabatier décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
En cas d’accès au Site depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant d’utiliser le Site, qui est régit par le droit français, les Conditions d’utilisation correspondantes et la présente Politique, Vous transférez Vos Données Personnelles vers l’Union européenne et consentez à ce transfert.
Vos Données Personnelles peuvent être divulguées au sein de Couteau Sabatier aux fins énoncées à l’Article 3 de la présente Politique.
Couteau Sabatier peut transférer Vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, à condition de s’assurer, avant de les transférer, que les entités extérieures à l’Union européenne, offrent un niveau de protection adéquat, conformément à la législation européenne en vigueur.
Si Couteau Sabatier apprenait qu’un tiers auquel Couteau Sabatier a communiqué des Données Personnelles aux fins énoncées à l’Article 3 ci-dessus, utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, Couteau Sabatier prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.
Vous disposez également du droit d’autoriser ou non Couteau Sabatier à utiliser Vos Données Personnelles pour une finalité autre que celles pour lesquelles ces Données Personnelles ont initialement été collectées. Vous pouvez vous opposer à cet usage en vous référant à l’Article 8 ci-dessous.
Couteau Sabatier peut également être amené à transférer Vos Données Personnelles à des tiers si Couteau Sabatier estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour des services d’hébergement par un tiers) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas de vente d’actifs à une société tiers, de changement de contrôle ou de liquidation totale ou partielle de Couteau Sabatier).
En outre, Couteau Sabatier peut partager Vos Données Personnelles au revendeur dont Vous dépendez ou affecté au territoire dans lequel Vous vous trouvez pour les besoins de l’activité de Couteau Sabatier. Couteau Sabatier peut également partager vos Données Personnelles avec des partenaires commerciaux lorsque Couteau Sabatier et le partenaire commercial sponsorisent conjointement un évènement ou participent ensemble à une promotion marketing dans laquelle Vous vous engagez.
Couteau Sabatier peut communiquer Vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si Couteau Sabatier estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Couteau Sabatier, de nos clients ou du public.
Si la législation applicable le permet, Couteau Sabatier peut également partager Vos Données Personnelles avec des tiers afin de Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées.
Ces transferts pourront avoir lieu par Internet ou par toute autre méthode jugée opportune par Couteau Sabatier conformément à la législation applicable et aux politiques internes de sécurité de Couteau Sabatier.
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par Couteau Sabatier.
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés :
Note : les documents envoyés dans le cadre de cette procédure seront purement détruits, et les données potentiellement recueillies durant la procédure seront définitivement supprimée, à l’issue de cette dernière.
Notez également que toutes les demandes ne respectant pas ces directives seront ignorées.
Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois selon la complexité et le nombre de demandes reçues, soit 3 mois au total
Si vous disposez d’un compte, vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en vous connectant à votre compte.
Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :
Couteau Sabatier veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisies de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Couteau Sabatier a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, Couteau Sabatier intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de Couteau Sabatier pour protéger Vos Données Personnelles, Couteau Sabatier ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.
Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de Couteau Sabatier qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur ou d’un même terminal.
Bien que Couteau Sabatier ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Toutefois, Couteau Sabatier est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter Couteau Sabatier à l’adresse suivante : sc@declyc.fr.
Couteau Sabatier instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.
L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.
Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de Couteau Sabatier ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de Vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : sc@declyc.fr.
La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de Couteau Sabatier et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.
Dernière modification : 13 juin 2021